Ministère des Affaires Sociales et des Droits de la Femme

Sceau de Republique Gabonaise
Flash Infos

ARRETE Portant Recours d’Affectations et Mutations des personnels du Ministère des Affaires Sociales et des Droits de la Femme.

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Vu la Constitution ; Ci joins

 Vu la loi n°1/2005 du 04 Février 2005, portant Statut Général           de la Fonction Publique ;                       

Vu le décret n°0785/PR/MASFP du 07 Juillet 1981 portant attributions et organisation du Ministère des Affaires Sociales et de la Condition Féminine ;

 Vu le décret n°1113/PRMSBE du 09 Août 1982 fixant organisation et attributions du Ministère de la Sécurité Sociale et du Bien-Etre ;   Vu le décret nº336/PR/MFAS du 28 février 2013 portant attribution et organisation du Ministère de la Famille et des Affaires Sociales ;

 Vu le décret n°699/PR/MFPRA/AFPBP du 25 Mai 1973 portant délégation de signature aux Ministres en ce qui concerne les Actes de Gestion de certains personnels civils de l’Etat ;

Vu le décret n°000227/PR du 16 Juillet 2020 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°000228/PR/PM du 17 Juillet 2020 fixant la composition du Gouvernement de la République ;

Vu les nécessités de service.

Publié le : 28 / 10 / 2020