Nouveau Code de protection sociale : Le regard de Biyoghé Mba
Face à la presse, le ministre du Développement social et familial, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale a voulu personnellement vulgariser ce Code de protection sociale. Il est désormais présenté comme l’unique cadre légal et règlementaire régissant les différents domaines de la protection sociale au Gabon.
Partant du fait que les récentes améliorations enregistrées dans l’économie nationale n’ont pas permis la réduction des inégalités, l’éradication des souffrances et des difficultés auxquelles des Gabonais sont confrontés ; la lutte contre la pauvreté, la précarité et les inégalités imposait une démarche lucide, objective, transparente et volontaire.
Des participants à la présentation du Code de protection sociale à Libreville, le 22 mars 2017. © Gabonreview
En réalité, depuis 1975, soit plus de 40 ans, le Code est demeuré inchangé, immobile, figé. Dans ce contexte, Paul Biyoghé Mba a expliqué que «les textes qui régissent tant la CNSS, la Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS), le Fonds national d’aide sociale (FNAS) et la Caisse des pensions et des prestations familiales des fonctionnaires (CPPF) nécessitaient d’être revisités puis harmonisés en un seul Code». Ce qui a donc été fait.
A propos de ce Code, le ministre a indiqué qu’«il a, entre autres avantages, une adaptation appropriée susceptible de régler dans le temps, les problèmes et autres difficultés qui ne manqueront pas de survenir à l’avenir dans la mise en œuvre de cette politique». En effet, le nouveau Code couvre, non seulement les salariés des secteurs structurés et non structurés, mais aussi l’ensemble des populations nécessitant une aide sociale à court, moyen et long termes. Pour le membre du gouvernement, il s’agit d’un instrument de promotion de la cohésion sociale, de l’égalité des droits, de l’investissement humain et d’une activité économique productive. C’est également un outil de coordination du développement social avec l’économie, l’emploi et d’autres politiques ; «une garantie progressive de l’accès à tous et en toutes circonstances aux soins de santé́ essentiels et à un revenu minimal».
Des participants à la présentation du Code de protection sociale à Libreville, le 22 mars 2017. © Gabonreview
Selon le ministre, ce Code repose sur les principes de solidarité, d’universalité, de contributivité ainsi que d’équité et d’égalité des droits.
Le nouveau Code couvre donc des prestations en matière de maternité, de charges familiales, de santé en termes de soins, décès, de maladie en termes d’indemnités, de chômage, d’invalidité vieillesse, d’accident du travail et de maladies professionnelles.
Pour que ce nouvel instrument d’équité social remplisse ses missions, le ministre de la Prévoyance sociale a relevé qu’il fallait des ressources. Les dépenses pourront notamment être couvertes par les dotations budgétaires de l’Etat, les cotisations des membres, le système assuranciel ou contributives. «Ces cotisations sont recouvrées par la CNSS, la CNAMGS et par l’Etat qui les reversent ensuite aux organismes de gestion pour ce qui est des dispositifs de garantie sociale, de l’action sociale et de l’action sanitaire», a expliqué M. Biyoghé Mba qui a par ailleurs indiqué que pour le cadre institutionnel, l’Etat dispose d’un pouvoir de tutelle sur les régimes et organismes de gestion du système de protection sociale.
